Mentions Légales

Bienvenue sur le site d'Orchidée Tech. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Orchidée Tech les présentes mentions légales.

1. Informations Légales

  • Raison sociale : Orchidée Tech
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : 17 Rue de la Paix, Floor 3, 75002 Paris, France
  • Numéro de téléphone : +33 1 42 68 00 15
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Numéro d'immatriculation au RCS : [À déterminer - Exemple: 123 456 789 R.C.S. Paris]
  • Capital social : [À déterminer - Exemple: 10 000 EUR]
  • Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication]
  • Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur - Exemple: OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés

L'utilisation du site Orchidée Tech implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, les utilisateurs du site Orchidée Tech sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Orchidée Tech, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des Services Fournis

Le site Orchidée Tech a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Orchidée Tech s’efforce de fournir sur le site Orchidée Tech des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Orchidée Tech sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Orchidée Tech ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Orchidée Tech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Orchidée Tech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de Responsabilité

Orchidée Tech ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Orchidée Tech, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Orchidée Tech ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Orchidée Tech.

6. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Orchidée Tech est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023